DAL : une bonne nouvelle

La cour d’Appel de Paris prononce la relaxe de l’association Droit Au Logement

La 13e cour d’Appel de Paris a relaxé aujourd’hui l’association Droit Au logement qui avait été condamnée en novembre 2008, par le tribunal de police, à une amende de 12.000 euros, et à la confiscation de 318 tentes et de matériel de couchage, lors du campement des 374 familles sans logis de la rue de la banque, entre octobre et décembre 2007.

En outre, la cour ordonne la restitution des tentes et du matériel de couchage saisi.

Cette décision est motivée par “l’état de nécessité” des familles qui campaient, et le fait que l’article de loi qui a justifié la condamnation du DAL n’a pas été prévu pour « réprimer les manifestations telles que celle organisées par l’association DAL pour lutter en faveur du droit au logement ».

Tout de même, c'est assez rassurant de voir qu'il reste des gens normaux, capable d'un peu de bon sens, et que le pire n'est pas toujours sûr !

FD